Conseil Municipal du 17 juin 1966




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 340Séance du 17 juin 1966|-|Ouverture de crédits complémentaires - Registre 21W183 Page 340 - Délibération
21W183 Page 341Réfection de trottoirs - vote d'emprunt|-|Acquisition de terrains par l'O.P.H.L.M. municipal - garantie communal pour remboursement d'un emprunt - Registre 21W183 Page 341 - Délibération
21W183 Page 342Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la société d'HLM Le Logement Français|-|Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par l'association paroissiale de l'église réformée de Lagny -Chelles - Registre 21W183 Page 342 - Délibération
21W183 Page 343Personnel communal - Classement indiciaire des Sapeurs Pompiers|-|Acquisition de matériel pour le service d'incendie - demande d'agrément et de subvention|-|Approbation d'une police d'assurance automobile - Registre 21W183 Page 343 - Délibération
21W183 Page 344Subvention exceptionnelle a l'A.S.C.C. |-|Rétrocession de concession funéraire|-|Approbation de marchés de gré à gré pour fourniture des combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1966-1967|-|Aménagement du carrefour R.N 34 - C.D 226 - Registre 21W183 Page 344 - Délibération
21W183 Page 345Marché public - redevance à verser par les commerçants pour branchement électrique|-|Bâtiments des logements d'instituteurs à l'école Delambre - redevance due par les utilisateurs de l'antenne collective réceptrice de télévision|-|Fête départementale scolaire - participation financière de la commune|-|Institut médico-pédagogique logement du directeur|-|Installation de 3 classes préfabriquées pour l'école Delambre filles - Registre 21W183 Page 345 - Délibération
21W183 Page 346Construction d'un plateau d'évolution scolaire à l'école Calmette - approbation d'un marché de gré à gré|-|Construction d'un plateau d'évolution scolaire à la Grande Prairie - approbation d'un marché de gré à gré|-|Achat de machines à écrire pour le centre de promotion sociale|-|Mission|-|Frais d'obsèques de Mr Latzel - Registre 21W183 Page 346 - Délibération
21W183 Page 347Installation d'une laverie dans la zone industrielle - avis du Conseil Municipal|-|Recours contre l'expropriation d'immeubles pour la rénovation urbaine - autorisation à défendre|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Match Reims - Seine-et-Marne - exonération de la taxe sur les spectacles|-|Communication diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 347 - Délibération